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Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR : SAND0720934A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 27 février 2007, le Conseil national consultatif des personnes handicapées est modifié ainsi qu'il suit :

Est nommé membre suppléant de M. Louis Cuenin, Assemblée des départements de France, au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :

M. François Baraduc, vice-président du conseil général du Rhône.

Sont nommées membres titulaire et suppléant d'Autisme France, au titre du 1° de l'arrêté du 13 juillet 2006, en remplacement de M. Henri Doucet et de M. Jean-Marc Montguillet ;

Titulaire : Mme Evelyne Nove.

Suppléant : Mme Catherine Dupont Le Calve.

Est nommé en tant que membre suppléant de l'Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA), au titre du 1° de l'arrêté du 13 juillet 2006, en remplacement de M. Pierre-Marie Lebas :

Suppléant : M. Xavier Pruvost.

Est nommée membre suppléant de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA), au titre du 1° de l'arrêté du 13 juillet 2006, en remplacement de M. René Bruneau :

Suppléante : Mme Françoise Queruel.

Est nommé membre titulaire de la Croix-Rouge française, au titre du 2° de l'arrêté du 13 juillet 2006, en remplacement de M. Gilbert Abergel :

Titulaire : M. Michel Roux.